Institué par le décret n°2016-864 du 3 novembre 2016 portant réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique et réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet, le permis à points est officiellement entré en vigueur le mercredi 1er mars 2023 en Côte d'Ivoire. Ce système vise à lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l'incivisme sur les routes. Il consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire et qui sont réduits en cas d'infraction commise par le conducteur. Après le retrait de points, le conducteur a la possibilité d'en récupérer selon deux conditions bien définies.

La première, la récupération automatique, est faite après une période réglementaire de sursis de deux ans pendant laquelle le conducteur n'aura commis aucune autre infraction et s'il s'agit d'un retrait de points inférieur ou égal à 4 points. La seconde possibilité, c'est que la récupération des points peut se faire à travers un stage de reconstitution de points dans un centre agréé par le ministère des Transports et dont la durée ne peut excéder cinq jours.

Ce stage porte sur des aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsables dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique. Selon le ministère des Transports, lorsque le total des points retirés atteint huit, le titulaire dudit permis reçoit une notification l'invitant à la prudence et à suivre un stage éventuellement, dans un centre de stage de récupération de points. Le coût minimum de ce mode de récupération est fixé à 100 000 FCFA à la charge du conducteur en faute. En outre, selon le décret, une session de stage de récupération de points ne permet de récupérer que 4 points au maximum et nul ne peut suivre plus d'un stage de récupération de points par an.

La récupération des points après le stage se fait sur présentation aux services compétents du ministère des Transports, de plusieurs documents. Notamment, une attestation de stage, un résultat de test psycho technique réalisé par le centre de stage, une visite médicale attestant l'aptitude physique. La transmission de ces documents peut se faire électroniquement sur la plateforme technologique du ministère à l'initiative du centre de récupération de points. A préciser que le retrait de points n'exclut pas les autres sanctions liées à l'infraction prévues par la règlementation en vigueur. Par ailleurs, le permis de conduire dont le capital de points est épuisé perd sa validité. Sous réserve des voies de recours, son titulaire peut faire une nouvelle demande de permis de conduire dans un délai de vingt-quatre mois, à compter de la date de réception de la notification faite par le ministre des Transports.

Sogona Sidibé